Termes & Conditions

selon l'Institut de la Protection Intellectuelle IGE/IPI en Suisse

En utilisant notre site Web, vous acceptez notre politique de confidentialité. Comme nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée, nous vous montrons ci-après comment nous traitons vos données personnelles et en assurons la sécurité, notre utilisation de cookies, etc.

Nous collectons et traitons vos données personnelles avec le plus grand soin et dans le respect des dispositions légales applicables; leur traitement se limite au strict nécessaire et intervient dans les seuls buts décrits dans la présente déclaration. Nous conservons vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire à la fourniture de nos prestations ou pour la durée prévue par la loi. En collaboration étroite avec nos hébergeurs, nous mettons tout en œuvre pour protéger nos banques de données des intrusions externes, des pertes, des usages abusifs et de la falsification. 

La présente déclaration s’appuie sur le Règlement européen sur la protection des données (RGPD). Bien que le RGPD soit un règlement de l’UE, il revêt une grande importance pour nous. La loi suisse sur la protection des données est fortement influencée par le droit européen, et les entreprises en dehors de l’UE ou de l’EEE sont tenues, dans certains cas, de se conformer au RGPD.

Nous traitons par ailleurs des données personnelles vous concernant et concernant autrui dans la limite autorisée par la loi et dans la mesure où cela nous semble approprié.

Cookies, traçage et autres technologies liées à l’utilisation de notre site Web 

Sur nos sites Web, nous utilisons des « cookies » et d’autres techniques similaires permettant d’identifier votre navigateur ou votre appareil. Un cookie est un petit fichier qui est envoyé à votre ordinateur, voire enregistré automatiquement sur votre ordinateur ou votre appareil mobile, par le navigateur Web que vous utilisez lorsque vous visitez notre site Internet. 
Lorsque vous consultez à nouveau ce même site, nous pouvons vous reconnaître, même si nous ne savons pas qui vous êtes. Outre les cookies qui sont utilisés uniquement pendant une session et qui sont supprimés après que vous ayez visité le site (« cookies de session »), des cookies permettant d’enregistrer les paramètres de l’utilisateur et d’autres informations pendant un certain temps (p. ex. deux ans) peuvent également être utilisés (« cookies permanents »). Vous pouvez cependant paramétrer votre navigateur de manière telle qu’il refuse les cookies, les enregistre uniquement pour une session ou les supprime de façon anticipée. La plupart des navigateurs sont pré-configurés pour accepter les cookies. Nous utilisons des cookies permanents pour mieux comprendre comment vous utilisez nos offres et nos contenus. Lorsque vous désactivez les cookies, il se peut que certaines fonctionnalités (p. ex. sélection de la langue) ne fonctionnent plus.

Nous utilisons parfois Google Analytics sur nos sites Web. Il s’agit d’un service tiers qui peut être situé dans n’importe quel pays du monde (dans le cas de Google Analytics, il s’agit de Google LLC aux États-Unis, www.google.com) grâce auquel nous pouvons mesurer et évaluer l’utilisation du site (sur la base d'informations à caractère non personnel). À cette fin, des cookies permanents créés par le prestataire de services sont également utilisés. Nous ne communiquons aucune donnée personnelle au prestataire de services (qui ne conserve aucune adresse IP), mais ce dernier peut suivre votre utilisation du site, combiner ces informations avec des données d’autres pages Internet que vous avez visitées et qu’il suit également, et utiliser ces renseignements à des fins personnelles (p. ex. gestion de la publicité).
Si vous êtes enregistré auprès du prestataire de services, celui-ci vous connaît également. Le traitement de vos données personnelles par le prestataire de services relève dès lors de sa responsabilité conformément à sa politique de confidentialité. Le prestataire de services nous indique uniquement comment nos divers sites Web sont utilisés (aucune information à caractère personnel vous concernant). 

Transmission de données à des tiers

Vos données personnelles ne sont pas transmises, vendues ou transférées d'une quelconque autre manière à des tiers, sauf si elles sont nécessaires à l'exécution du contrat ou de nos obligations légales ou que vous y avez expressément consenti. Nous pouvons en outre transférer des données à des tiers dans la mesure où il y est tenu par des dispositions légales ou par décision administrative ou judiciaire.

Les destinataires de ces données sont en partie en Suisse, mais peuvent se trouver à l'étranger. Si nous transmettons des données dans un pays n'offrant pas de protection juridique adéquate des données, nous veillons à un niveau de protection approprié par le biais de contrats correspondants ou nous nous basons sur les cas de figure exceptionnels suivants : le consentement, l’exécution du contrat, la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, les intérêts publics prépondérants, les données à caractère personnel publiées ou la nécessité de protéger l’intégrité des personnes concernées. Vous pouvez à tout moment exiger des renseignements sur les garanties contractuelles mentionnées auprès de l’autorité indiquée au ch. 2. Nous nous réservons toutefois le droit de noircir les copies délivrées pour des motifs de protection des données ou de confidentialité ou alors de ne fournir que des extraits. 

Durée de conservation des données personnelles

Nous traitons et enregistrons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour l’exécution de nos obligations contractuelles et légales ou pour les finalités poursuivies par le traitement, c’est-à-dire, par exemple, pour la durée d’une relation commerciale (préparation, exécution et résiliation d'un contrat) et au-delà de cette période conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Il se peut que nous conservions des données personnelles pour la période pendant laquelle des prétentions peuvent être formulées à notre encontre et parce que nous y sommes contraints par la loi ou par des intérêts commerciaux légitimes (p. ex. à des fins de preuve ou de documentation). 

Sécurité des données

Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles d’un accès non autorisé ou d’un usage abusif comme l’élaboration de directives, des formations, des solutions visant la sécurité informatique et réseaux, le contrôle et la restriction des accès, le cryptage des supports de données et des transmissions, la pseudonymisation et des contrôles. 

Obligation de mettre les données personnelles à disposition

Dans le cadre de notre relation commerciale, vous êtes tenu de mettre à notre disposition les données personnelles qui sont nécessaires à la conclusion et à la gestion d’une relation commerciale ainsi qu'à l’exécution de toute obligation contractuelle qui en découle (en règle générale, vous n’êtes tenu à aucune obligation légale de nous fournir des données). Sans ces données personnelles, nous sommes généralement dans l'impossibilité de conclure un contrat avec vous (ou avec l’entité ou la personne qui vous représente) et de l’exécuter ou de satisfaire à nos obligations légales.

Profilage et prise de décision automatisée

Les données à caractère personnel ne font pas l'objet d'une prise de décision automatisée. Aucun profilage n’est pratiqué avec les données à caractère personnel.

Droits de la personne concernée

Dans le cadre du droit sur la protection des données qui vous est applicable et dans la mesure où ses dispositions le prévoient (comme dans le cas du RGPD), vous disposez d’un droit à l’information, de droits à la rectification, à l'effacement, à la limitation du traitement de vos données, ainsi qu’à l’opposition à ce que nous traitions vos données et à la remise de certaines de vos données en vue de les transmettre à une autre entité (portabilité des données). Veuillez toutefois prendre en considération que nous nous réservons le droit d’appliquer les restrictions prévues par la loi, par exemple lorsque nous sommes tenus de conserver et de traiter certaines données, y avons un intérêt prépondérant (dans la mesure où nous pouvons nous en prévaloir) ou en avons besoin pour l’exercice de nos droits. Si des frais sont applicables, nous vous en informons au préalable. 

L’exercice de tels droits exige en principe que vous justifiez votre identité de manière claire (p. ex. au moyen d’une copie de votre carte d’identité si votre identité n’est pas claire ou ne peut être vérifiée autrement). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter à l’aide du formulaire dans la page contact du site EcoleTV.

Toute personne concernée a par ailleurs le droit de faire valoir ses prétentions en justice ou de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données. L’autorité compétente en matière de protection des données en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (http://www.edoeb.admin.ch).

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration de confidentialité à tout moment et sans préavis. La version valable est celle publiée actuellement sur notre site Web. Lorsque cela paraît indiqué, nous vous informons par courriel ou par tout autre moyen approprié de la mise à jour de la présente déclaration.

Réserve

Nous nous réservons le droit de supprimer ou radier une vidéo, photo ou un compte qui heurterait les moeurs et qui serait à l'encontre du Code Pénal Civil Suisse.